CLUB ENTREPRISES ERDRE ET GESVRES
2, Le Bonneuf, Nort-sur-Erdre
Association à but non lucratif, créée le 02/02/2009
Loi du 1 juillet 1901, décret du 15 août 1901
Règlement intérieur du Club
Article 1 – Champ d’application
1.1 Le présent règlement intérieur de fonctionnement adopté par l’assemblée générale s’impose à tous les adhérents.
1.2 Des modifications peuvent être décidées sous réserves de leur adoption par l’assemblée générale et de leur conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles régissant les associations à but non lucratif 1901.
Article 2 – Adhésion au Club
2.1 Une cotisation annuelle est demandée pour adhérer au Club Entreprises Erdre et Gesvres. Cette cotisation est fixée par l’assemblée générale et est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Pour les membres adhérents et membres consultatifs, la demande d’adhésion est transmise au Conseil d’administration qui statue. Si celle-ci ne correspond pas aux statuts, le Club Entreprises Erdre & Gesvres procèdera au remboursement de votre cotisation annuelle et à la suppression du compte.
Seule une adhésion non conforme aux critères indiqués en introduction du formulaire d’inscription en ligne, soit : (exercer son activité sur le territoire de la communauté de communes Erdre et Gesvres), peut être annulée et remboursée. Le départ du Club en cours d’année pour quelque motif que ce soit, ne justifierait pas le remboursement de la cotisation.
Le conseil d’administration du Club s’engage à statuer dans les 45 jours suivant l’inscription et l’encaissement de la cotisation.
2.2 Renouvellement de l’adhésion.
Le maintien des adhésions est soumis au paiement de la cotisation annuelle. Pour renouveler son adhésion, chaque nouvelle année, le membre adhérent a un délai d’un mois pour régler le montant de la cotisation (donc avant le 31 janvier). Les adhérents n’ayant pas renouvelé le paiement de leur cotisation seront radiés de l’association.
Article 3 – Objectifs du Club
3.1 Cette association se donne les objectifs généraux suivants :
- Connaître les autres et se faire connaître,
- Aborder les problèmes communs et aider à les résoudre,
- Maintenir et développer le potentiel économique et l’emploi dans le périmètre de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres,
- Etre l’interlocuteur privilégié des dirigeants politiques et économiques du secteur,
- Sa durée est illimitée.
Article 4 – Assemblée Générale
4.1 Conformément aux statuts, l’assemblée générale doit se tenir au moins une fois l’an et en outre à chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur la demande d’au moins du tiers des membres adhérents. Les convocations sont faites par lettres individuelles, courriels ou communiqué de presse, adressés au moins 15 jours à l’avance. Elles doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour. Le quorum de l’assemblée générale est constitué par le tiers des membres adhérents de l’association présents ou représentés. Les membres qui ne peuvent assister à cette assemblée peuvent désigner un autre membre comme leur mandataire par une déclaration écrite, signée du mandant et du mandataire et déposée à l’ouverture de la réunion auprès du président. L’assemblée générale élit un conseil d’administration de 6 membres minimum.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres adhérents y compris les absents.
Article 5– Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est élu dans les conditions prévues à l’article 7 des statuts : il se réunit sur convocation du président au minimum 1 fois l’an.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à main levée ou à bulletin secret à la demande d’un membre, un bureau qui comprendra au moins :
- 1 président,
- 1 ou plusieurs vice-présidents,
- 1 secrétaire,
- 1 trésorier,
- Si cela est nécessaire 1 ou plusieurs membres suppléants.
Les personnes physiques représentant les entreprises membres du bureau sont rééligibles 2 fois dans leur fonction, sauf sur décision exceptionnelle d’au moins les 2/3 du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration veillera, autant que faire ce peu, à ce que le bureau soit représentatif de l’ensemble des activités et du secteur géographique concerné.
En cas de vote, les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 6 – Rôle des membres du bureau
Le Président :
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration dont il fixe l’ordre du jour.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice tant en demande qu’en défense.
En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président ou par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur délégué par le Conseil d’administration.
Le secrétaire :
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et des conseils d’administration et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.
Le trésorier :
Le trésorier est chargé de la préparation du budget qui doit être présenté au conseil d’administration et voté lors de l’assemblée générale.
Il est responsable de la tenue des documents comptables de l’association et devra présenter annuellement les comptes devant l’assemblée générale.
Article 7 – Qualité de membre
La qualité de membre est intuite personnae et n’est pas transmissible. Un seul droit de vote par entreprise lors des votes.
Article 8 – Recrutement
Le recrutement se fait par cooptation et parrainage par l’intermédiaire d’un membre de l’association ou par sollicitation individuelle.
Le candidat prendra contact avec le vice-président chargé du recrutement ou avec le président qui recevront le candidat.
Toutes les demandes seront présentées aux membres du Conseil d’administration qui statuera sur la pertinence de la candidature.
Article 9 – Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- Démission qui doit être envoyée au président et au siège de l’association,
- Cession d’activité ou cessation d’activité : un membre partant ou quittant le territoire peut toutefois rester membre pendant une durée de 5 ans,
- Exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour infraction aux statuts au motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,
- Radiation de fait, pour non-paiement de la cotisation annuelle.
Avant la prise de décision de radiation par le Conseil d’administration, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications au Conseil d’administration.